- Sur quelle durée s’engage-t-on ?
- Au choix de l’étude : au mois, sans engagement, ou à l’année, à des conditions avantagées. La durée et le préavis figurent au contrat, écrits avant la signature, et ils sont les mêmes pour toutes les études.
- Et si l’étude grandit, ou rétrécit ?
- Les licences se révisent dans les deux sens, en cours de contrat. Une personne qui arrive est comptée à son profil, une personne qui part sort du compte à l’échéance. Le stagiaire nommé notaire change simplement de profil. Aucun palier à franchir, aucun avenant à rediscuter.
- Si nous partons, que récupérons-nous ?
- L’intégralité des dossiers, des pièces et des actes, dans un format ouvert, pendant 60 jours après la fin du contrat. Une étude qui part emporte ses données, pas une capture d’écran.
- Y a-t-il un compteur ?
- Non. Aucune facture à l’acte, aucune facture au dossier : le prix suit les personnes de l’étude, pas son volume.
- Les montants sont-ils hors TVA ?
- Oui. La proposition s’entend hors TVA, à laquelle s’ajoute la TVA belge au taux en vigueur.