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Veriq by NotaBientôt dans NotaModule Anti-blanchiment et bénéficiaires effectifs

Veriq by Nota

Contrôle de vigilance anti-blanchiment et consultation des listes de sanctions.

Schéma d’une application à venir : données fictives, parties anonymisées. Ce n’est pas une capture d’écran.

Veriq en vingt secondes

Veriq en vingt secondes — application à venir, interface reconstituée, données fictives.

Pratique notariale

Trois scènes d’usage en étude

Comment Veriq s’intègre au quotidien des notaires et juristes-rédacteurs.

Contrôle des comparants

Vérification rigoureuse des parties et bénéficiaires effectifs au regard des listes de sanctions et gels des avoirs.

Revue humaine systématique

Chaque concordance potentielle est soumise à la confirmation motivée d’un juriste ou du notaire, sans décision automatisée.

Fiche de conformité au dossier

Édition d’une attestation de vigilance horodatée et inaltérable, intégrée aux pièces justificatives du dossier.

Intégration native

L’application dans le dossier

Les contrôles de vigilance et vérifications de listes de sanctions sont directement consignés dans la fiche du dossier. Chaque résultat fait l’objet d’une validation humaine obligatoire et d’une entrée au journal inaltérable de l’étude.

Toutes les actions sont enregistrées dans le journal inaltérable de l’étude.

Garanties techniques

Ce qui la rend souveraine

Des engagements vérifiables, conformes aux exigences du notariat belge.

Chiffrement systématique en transit et au repos (TLS 1.2+/1.3 ; AES-256).

Cloisonnement logique strict par étude (Row-Level Security), avec option d'instance dédiée pour les études qui l'exigent.

Tous les traitements ont lieu dans l’Union européenne, sans transfert de données hors de l’Espace économique européen.

Aucune décision automatisée : la qualification appartient exclusivement au notaire.

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