Serenotaire · Notaii

Deux traitements distincts

Cette page couvre le site. Vos dossiers, si votre étude utilise Nota, relèvent d’un autre régime, décrit plus bas.

Ce site distingue deux traitements de données à caractère personnel, qui n’obéissent pas au même régime.

Le premier concerne les visiteurs du site serenotaire.be : LTC Group SRL en est responsable de traitement, au sens de l’article 4(7) du RGPD. C’est l’objet de cette page.

Le second concerne les données versées dans les dossiers des études qui utilisent Nota : pour celles-ci, LTC agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et l’Étude en demeure responsable de traitement. Ce second traitement est décrit dans l’accord de traitement des données, et rappelé brièvement à la section « Les données de dossier de votre étude ».

Serenotaire · Notaiii

Le site — quelles données

Lorsque vous nous écrivez par le formulaire de contact de ce site, nous recueillons : le nom de votre étude, votre nom, votre fonction, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous choisissez de le renseigner, et le contenu de votre message. Aucune autre donnée n’est collectée à votre insu.

Serenotaire · Notaiv

Base légale, finalité, conservation

Base légale: L’intérêt légitime de LTC à répondre aux demandes qui lui sont adressées, et votre consentement lorsque vous nous transmettez volontairement vos coordonnées par ce formulaire.
Finalité: Répondre à votre demande — démonstration de Nota, accès au centre de confiance, ou toute autre question.
Durée de conservation: Le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis la durée de la relation précontractuelle ou contractuelle qui pourrait en résulter.

Serenotaire · Notav

Aucun profilage, aucune publicité

Ce site ne procède à aucun profilage et ne dépose aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Les données que vous nous transmettez par le formulaire de contact servent uniquement à vous répondre.

Serenotaire · Notavi

Hébergement et destinataires

Les données du formulaire sont hébergées au sein de l’Union européenne. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales et ne quittent l’équipe de LTC que dans la mesure strictement nécessaire pour vous répondre.

Serenotaire · Notavii

Vos droits

Sur les données que ce site traite en tant que responsable de traitement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer, écrivez à contact@ltcai.be.

Serenotaire · Notaviii

Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Serenotaire · Notaix

Les données de dossier de votre étude

Si votre étude utilise Nota, les données versées dans ses dossiers relèvent d’un traitement distinct de celui de ce site. LTC y agit comme sous-traitant, sur instruction de l’Étude, qui en demeure responsable de traitement au sens du RGPD.

Les modalités complètes de ce traitement — nature, finalités, sécurité, sort des données, chaîne de sous-traitance — sont fixées par l’accord de traitement des données conclu avec l’Étude.

Serenotaire · Notax

Référent protection des données

Le référent protection des données pour LTC Group SRL est Cyrille Liétard, joignable à contact@ltcai.be.

Les conditions de l'article 37.1 du RGPD ne sont pas réunies : LTC n'est pas un organisme public, n'exerce pas de suivi régulier et systématique à grande échelle, et ne traite pas à grande échelle, pour son compte propre, de données relevant des articles 9 et 10. LTC n'a donc pas désigné de délégué à la protection des données. Le référent protection des données est un point de contact interne, pas un DPO au sens des articles 37 à 39 ; le cumul de ce rôle avec la responsabilité technique est susceptible de soulever une question de conflit d'intérêts au regard de l'article 38.6. La désignation sera réévaluée à l'entrée en production.