№ 002 Sécurité & conformité Architecture · Chiffrement · Audit · Réversibilité

Le secret professionnel
ne se discute pas.
Il s'architecture.

Cette page expose, sans rien cacher, l'architecture sécurité complète de Sérénité Notariale. Chaque garde-fou est documenté, opposable, vérifiable. Tout est conçu autour de la responsabilité légale du notaire et du secret professionnel.

№ 01 — Architecture en deux couches

Local plus souverain UE.
Jamais l'un sans l'autre.

La défense en profondeur est notre principe directeur. Aucune donnée sensible ne dépend d'un seul niveau de protection. Tout est doublé, chiffré, journalisé.

Couche I — Locale

Serveur d'inférence dans l'étude

Hardware dédié à l'inférence IA, installé physiquement dans vos murs. Toute la vectorisation des archives — donc l'indexation de vos milliers d'actes, courriers, conventions — est traitée sur place. Les données les plus sensibles ne quittent jamais l'étude.

Caractéristiques

  • Hardware optimisé pour modèles open-source (Llama, Mistral, autres) en local
  • Vectorisation et embeddings calculés sur place — pas de transit cloud
  • Chiffrement disque (LUKS / FileVault selon OS)
  • Accès physique restreint, journalisé
  • Plan de continuité : si la couche cloud tombe, l'inférence locale prend le relais

Couche II — Souveraine UE

Cloud OVH / Scaleway

Workflows et traitements lourds dans le cloud souverain européen. Hébergement chez OVH Strasbourg ou Scaleway Paris, au choix de l'étude. Aucun transfert hors Union Européenne — aucun.

Caractéristiques

  • Datacenters certifiés ISO 27001, ISO 27018, SOC 2 Type II
  • OVH Strasbourg : agrément HDS (santé), conformité SecNumCloud
  • Scaleway Paris : exclusion CLOUD Act US, juridiction française pure
  • Zone géographique strictement UE — aucune réplication hors UE
  • Traitements croisés exclusivement entre datacenters européens

№ 02 — Chiffrement

Standard bancaire.
Au repos et en transit.

Au repos

AES-256

Toutes les données stockées (archives vectorisées, soumissions, sauvegardes) sont chiffrées avec l'algorithme AES-256 — standard utilisé par les institutions bancaires et militaires.

FIPS 140-2 · NIST

En transit

TLS 1.3

Tous les flux (entre serveurs, vers les API officielles, vers les sources juridiques) passent en TLS 1.3 avec ciphers modernes. HTTPS strict imposé sur le site (HSTS preload).

RFC 8446 · HSTS preload

Sauvegardes

3-2-1 chiffrées

Stratégie 3-2-1 : trois copies, sur deux supports différents, dont une hors site. Sauvegardes chiffrées AES-256, testées tous les 6 mois pour garantir une restauration effective.

Test trimestriel documenté

Authentification

Forte, sans mot de passe

Authentification multi-facteurs sur tous les accès sensibles : lien magique, code SMS, clés FIDO2/WebAuthn. Aucun mot de passe à mémoriser pour le portail client.

FIDO2 · WebAuthn · OIDC

№ 03 — Cybersécurité IA

Le notariat, cible
privilégiée des fraudes.

Fraude au virement, fausse facture, usurpation d'identité de notaire : la profession est l'une des cibles les plus exposées. La protection n'est pas une option.

EDR comportemental

Détection en temps réel basée sur les comportements observés (vs. signatures statiques). Les menaces nouvelles ou polymorphes sont identifiées par leur profil d'exécution.

SentinelOne · CrowdStrike-class

Anti-phishing IA

Analyse intelligente des mails entrants, détection des tentatives de fraude au notaire (faux acheteur, faux vendeur), à la fausse facture, à la double identité. Vérification d'IBAN.

ML supervisé · Heuristiques métier

Réponse automatisée

Isolement automatique des postes compromis, journalisation des incidents, alerte immédiate à l'équipe et au notaire. Procédure de notification RGPD enclenchée si applicable.

Playbooks SOAR

Monitoring 24/7

Surveillance continue du parc, des accès, des flux. Alertes hors-heures. Détection d'anomalies (heures d'accès inhabituelles, IPs étrangères, volumes inhabituels).

SIEM · UEBA

Segmentation réseau

Le réseau de l'étude est segmenté en zones (collaborateurs, serveurs, invités). Chaque zone a ses règles de pare-feu. Une compromission d'un poste ne contamine pas le reste.

Zero Trust principles

Formation cybersécurité

Toute l'équipe est formée aux risques notariaux courants : phishing, social engineering, fraude au président, fausse facture. Sessions répétées sans surcoût.

Inclus dans la formation

№ 04 — Déontologie & responsabilité

L'IA propose.
Vous décidez.
Toujours.

Un notaire est responsable légalement de chaque sortie de son étude. La déontologie exige une validation humaine, une traçabilité absolue et une citation des sources. Sans garde-fous, l'IA est inutilisable dans le notariat. Avec ces garde-fous, elle est sûre.

Audit trail complet

Chaque action IA est journalisée : quoi, qui, quand, sur quel dossier, avec quelles sources. Le journal est consultable à tout moment, exportable en format ouvert pour audits, contrôles déontologiques de la Chambre nationale, ou expertises judiciaires.

Format JSON ouvert · Conservation RGPD

Validation à 2 niveaux

Aucune sortie juridique sensible ne peut sortir sans la validation d'un juriste puis du notaire. Le workflow est imposé par l'architecture, pas par la convention. L'IA propose, jamais elle ne dispose.

Workflow imposé · Override impossible

Mode shadow 30 jours

Pendant 30 jours minimum en début de mission, l'IA observe et propose en parallèle de l'équipe sans rien écraser. L'équipe compare, calibre, ajuste — et bascule en confiance. Pas de fait accompli.

Calibrage en conditions réelles

Citations sources

Toute production juridique cite ses sources : article du CSA, jurisprudence, ouvrage de référence, passage exact d'un acte ancien. Vérifiable en un coup d'œil. Aucune hallucination juridique tolérée.

RAG · Citations imposées

Granularité d'accès par rôle

Notaire, juristes, post-acte, secrétaire : chaque collaborateur ne voit que ce qui le concerne. Le secret professionnel et le RGPD ne se discutent pas — ils se cloisonnent dès l'architecture.

RBAC · Need-to-know

Plan de continuité d'activité

Si la solution tombe — incident, panne, indisponibilité réseau — l'étude continue de fonctionner normalement. Aucun module n'est conçu pour rendre votre étude dépendante. La couche locale prend le relais de la couche cloud, et inversement.

PCA documenté · Tests semestriels

№ 05 — Conformité RGPD

Le règlement européen,
respecté à la lettre.

Cadre juridique

Sérénité Notariale agit en qualité de sous-traitant des données de l'étude (RGPD article 28). Un Data Processing Agreement (DPA) est annexé à chaque contrat de mission. Il décrit précisément :

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données traitées
  • La durée de conservation par catégorie
  • Les sous-traitants ultérieurs (et l'obligation de votre accord pour en changer)
  • Les mesures techniques et organisationnelles
  • La procédure de notification d'incident
  • Les modalités de restitution / destruction en fin de contrat

Vos droits

Vos clients (et vous, en tant que personne physique) disposent de l'ensemble des droits prévus par le RGPD :

  • Droit d'accès (art. 15)
  • Droit de rectification (art. 16)
  • Droit à l'effacement (art. 17)
  • Droit à la limitation (art. 18)
  • Droit à la portabilité (art. 20)
  • Droit d'opposition (art. 21)
  • Retrait du consentement à tout moment (art. 7)
  • Droit de réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge

№ 06 — Aucun entraînement de modèle tiers

Vos données restent
à vous.

C'est un point qui mérite d'être écrit en toutes lettres : vos données ne servent jamais à entraîner les modèles d'autres acteurs. Cette interdiction est contractuelle et opposable.

Les modèles utilisés (Anthropic Claude, OpenAI, modèles open-source en local) sont configurés via leurs API « zero-retention » ou « no-training », garantissant que vos prompts et vos données ne sont ni stockés au-delà du temps de traitement, ni réinjectés dans l'entraînement futur. Pour les modèles open-source en local, la question ne se pose pas : tout reste sur votre serveur.

Cet engagement figure :

  • Dans le contrat de mission signé avant le démarrage
  • Dans le DPA RGPD article 28 annexé
  • Dans le NDA renforcé qui vous est remis avant tout échange de données
  • Dans la configuration technique des API utilisées (vérifiable, journalisée)

№ 07 — Conformité légale

Tout le cadre,
respecté.

Vie privée

RGPD — Règlement UE 2016/679

Conformité totale. DPA article 28. Registre des activités de traitement disponible. DPO joignable. Procédures de notification d'incident dans les délais réglementaires.

Métier

Loi du 16 mars 1803 (Loi Ventôse)

Loi organisant le notariat en Belgique. La solution respecte les obligations de minute, de conservation, de transmission, de signature électronique authentique.

Déontologie

Code de déontologie des notaires

Émis par la Chambre nationale des notaires de Belgique. Validation à 2 niveaux, audit trail, citations sources, granularité d'accès — tout est calibré sur les obligations déontologiques.

Secret professionnel

Article 458 du Code pénal

Le secret professionnel notarial est absolu et pénalement sanctionné. Notre architecture le cloisonne dès la couche réseau — aucun accès tiers, aucun entraînement, aucune divulgation possible.

Intelligence artificielle

Règlement européen sur l'IA (AI Act)

Conformité au Règlement UE 2024/1689. Transparence sur les modèles utilisés, traçabilité des décisions, supervision humaine obligatoire sur les sorties à haut risque (production juridique).

Sous-traitance

Loi belge sur le notariat & sous-traitants

Engagements de confidentialité spécifiques, vetting des collaborateurs LTC qui interviennent sur l'étude, NDA renforcé opposable, secret professionnel applicable par dérivation.

№ 08 — Certifications de l'écosystème

La chaîne entière,
certifiée.

La sécurité d'une solution ne se mesure pas seulement à ses propres garanties — elle dépend aussi de tous ses partenaires. Voici les certifications héritées des hébergeurs et fournisseurs de l'écosystème.

Hébergeur cloud · 🇫🇷

OVHcloud

ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, ISO 50001, SOC 1/2 Type II, HDS, PCI DSS, qualification SecNumCloud (ANSSI). Datacenters Strasbourg, Roubaix, Gravelines.

Hébergeur cloud · 🇫🇷

Scaleway

ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, HDS. Exclusion CLOUD Act US, juridiction française pure. Datacenters Paris.

Cloud souverain · 🇫🇷

3DS Outscale

Filiale Dassault Systèmes. Qualifié SecNumCloud (ANSSI), ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, HDS, PCI DSS. Pour les charges les plus sensibles.

Cloud souverain · 🇫🇷

Numspot

Cloud souverain pour secteurs sensibles. Joint Docaposte, Banque des Territoires, Bouygues Telecom et Dassault. Qualifié SecNumCloud.

Cloud souverain · 🇫🇷

Bleu

Joint Orange–Capgemini, qualifié SecNumCloud, indépendant juridiquement de la maison-mère US. Cible les secteurs régulés (notariat, finance, santé, défense).

Hébergeur cloud · 🇩🇪

T-Systems / Open Telekom Cloud

Filiale Deutsche Telekom. ISO 27001, BSI C5, agrément BSI (Allemagne), ISO 27018, ISO 22301. Hébergement allemand exclusif.

Hébergeur cloud · 🇩🇪

IONOS

ISO 27001, BSI C5, ENS Alto (Espagne), ISO 27018. Datacenters Karlsruhe, Berlin, Paris, Madrid.

Hébergeur cloud · 🇩🇪

Hetzner Online

ISO 27001. Datacenters Falkenstein, Nuremberg, Helsinki. Souveraineté européenne, ratio prix/performance reconnu.

Hébergeur cloud · 🇨🇭

Infomaniak / Exoscale

Hébergement suisse. ISO 27001, ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001. Datacenters Genève, Zurich. Hors juridictions UE/US — neutralité suisse.

Modèle IA · 🇫🇷

Mistral AI

LLM souverain français, modèles open-weight (Mistral, Mixtral, Magistral). Exécutables localement ou via API EU. Aucun transfert hors-UE.

Modèle IA · 🇩🇪

Aleph Alpha

LLM souverain allemand (Luminous, Pharia). Hébergement Heidelberg. Conçu pour les administrations et secteurs régulés européens.

Modèle IA · 🇫🇷

LightOn / Pleias / Kyutai / Linagora

Écosystème IA souverain français : LLM open-data Pleias, infrastructure LightOn, Kyutai (recherche), LUCIE (Linagora). Alternatives entièrement européennes.

Modèle IA · 🇺🇸 (zero-retention)

Anthropic Claude / OpenAI

SOC 2 Type II, ISO 27001, RGPD-compliant. API zero-retention activée par défaut, no-training contractuel. Utilisés ponctuellement pour tâches non sensibles uniquement, sinon local.

Modèle IA · local

Open-source local

Llama, Mistral, Mixtral, Qwen. Exécutés dans l'étude, sur le serveur d'inférence interne. Aucun appel externe pour les opérations sensibles. Code source vérifiable.

Backend & DB · 🇩🇪

Supabase / AWS Frankfurt

ISO 27001, SOC 2 Type II, HIPAA, PCI DSS. Région UE exclusivement (Francfort). Row-level security PostgreSQL.

Hébergement web · 🇺🇸

Vercel

SOC 2 Type II, ISO 27001, RGPD. CDN edge mondial. Site marketing uniquement — aucune donnée d'étude n'y transite jamais.

№ 09 — Notre stack européenne

Tous les outils.
Sérieux et européens.

Une cartographie détaillée — par catégorie — des outils, plateformes et standards européens que nous utilisons ou avec lesquels nous nous interconnectons. Pour ne laisser aucune zone d'ombre sur notre chaîne d'approvisionnement technique.

Cloud & infrastructure souveraine

  • OVHcloud 🇫🇷 — SecNumCloud · ISO 27001/17/18 · HDS · datacenters Strasbourg/Roubaix/Gravelines
  • Scaleway 🇫🇷 — ISO 27001/17/18 · HDS · exclusion CLOUD Act · datacenters Paris
  • 3DS Outscale 🇫🇷 — Dassault · qualifié SecNumCloud · ISO 27001 · HDS
  • Numspot 🇫🇷 — Docaposte/CDC/Bouygues/Dassault · qualifié SecNumCloud
  • Bleu 🇫🇷 — joint Orange–Capgemini · qualifié SecNumCloud
  • Cleyrop 🇫🇷 — plateforme data souveraine
  • S3NS 🇫🇷 — joint Thales–Google · cloud de confiance
  • Atos / Eviden 🇫🇷 — services managés, BullSequana
  • Sopra Steria 🇫🇷 — intégration souveraine
  • Capgemini 🇫🇷 — services cloud sur-mesure
  • T-Systems / Open Telekom Cloud 🇩🇪 — Deutsche Telekom · BSI C5
  • IONOS 🇩🇪 — BSI C5 · ISO 27001 · ENS Alto
  • Hetzner Online 🇩🇪 — ISO 27001 · datacenters Falkenstein/Nuremberg
  • plusserver 🇩🇪 — BSI C5 · datacenters Allemagne
  • STACKIT 🇩🇪 — groupe Schwarz · cloud souverain allemand
  • Infomaniak 🇨🇭 — ISO 27001/9001/14001/50001 · datacenters Genève
  • Exoscale 🇨🇭 — Akamai EU · ISO 27001
  • Aruba 🇮🇹 — ISO 27001 · datacenters Italie
  • Arsys 🇪🇸 — ISO 27001 · datacenters Madrid/Logroño
  • Datadock / Linkbynet 🇫🇷 — managed services UE

Modèles IA & calcul européen

  • Mistral AI 🇫🇷 — LLM souverain · modèles open-weight
  • Aleph Alpha 🇩🇪 — Pharia, Luminous · LLM secteurs régulés
  • LightOn 🇫🇷 — Paradigm, Mini-LLM
  • Pleias 🇫🇷 — LLM open-data, traçabilité totale
  • Kyutai 🇫🇷 — recherche IA open-source
  • Linagora — LUCIE 🇫🇷 — LLM open-source francophone
  • H Company 🇫🇷 — agents IA
  • Silo AI 🇫🇮 — Poro, Viking (multilingue européen)
  • Helsing 🇩🇪/🇪🇺 — IA souveraine défense
  • Black Forest Labs 🇩🇪 — modèles génératifs
  • Stability AI EU 🇬🇧/🇪🇺 — modèles open-weight
  • Hugging Face 🇫🇷/🇺🇸 — hub de modèles, Inference EU
  • OVHcloud AI Endpoints 🇫🇷 — LLM hébergés UE
  • Scaleway IA 🇫🇷 — H100/A100 souverains
  • Jean Zay 🇫🇷 — supercalculateur IDRIS-CNRS
  • EuroHPC LUMI 🇫🇮 — supercalculateur européen

Cybersécurité européenne

  • Stormshield 🇫🇷 — pare-feu · EAL4+ · agréments NATO/UE
  • WALLIX 🇫🇷 — gestion accès privilégiés (PAM)
  • Tehtris 🇫🇷 — XDR/EDR souverain
  • HarfangLab 🇫🇷 — EDR qualifié ANSSI
  • Olfeo 🇫🇷 — proxy, web isolation
  • Vade 🇫🇷 — anti-phishing IA · 1,4 milliard de boîtes mail
  • Atempo 🇫🇷 — sauvegarde & archivage souverain
  • Tixeo 🇫🇷 — visioconférence sécurisée · qualifié ANSSI
  • Nameshield 🇫🇷 — DNS sécurisé · noms de domaine
  • Quarkslab 🇫🇷 — recherche, audit cryptographique
  • Glimps 🇫🇷 — détection malware deep learning
  • WithSecure 🇫🇮 — endpoint, threat intel (ex F-Secure)
  • Bitdefender 🇷🇴 — antivirus enterprise
  • ESET 🇸🇰 — endpoint security
  • G DATA 🇩🇪 — antivirus 100 % allemand
  • SecurEnvoy / Genetec 🇨🇦/🇪🇺 — IAM EU
  • Stamus Networks 🇫🇷 — NDR open-source
  • Ercom (Thales) 🇫🇷 — chiffrement mobile
  • Prim'X 🇫🇷 — chiffrement fichiers · qualifié ANSSI
  • IDnomic (Atos) 🇫🇷 — PKI souveraine

Identité, signature & auth

  • itsme® 🇧🇪 — identité numérique belge officielle
  • eID belge 🇧🇪 — carte d'identité électronique
  • FAS / CSAM 🇧🇪 — services d'authentification fédéraux
  • FranceConnect+ 🇫🇷 — identité régalienne
  • BankID 🇸🇪 — identité numérique nordique
  • eIDAS / EU Digital Identity Wallet 🇪🇺
  • GlobalSign 🇧🇪 — autorité de certification (HQ Bruxelles)
  • Certigna 🇫🇷 — AC qualifiée eIDAS
  • ChamberSign 🇫🇷 — signature électronique qualifiée
  • Universign / Cryptolog 🇫🇷 — signature qualifiée
  • Yousign 🇫🇷 — signature électronique eIDAS
  • Yubico 🇸🇪 — clés FIDO2/WebAuthn
  • Nitrokey 🇩🇪 — clés open-source
  • Doc-Trust (Connective) 🇧🇪 — signature qualifiée

Communication & collaboration

  • Brevo 🇫🇷 — emails transactionnels (ex Sendinblue)
  • Mailjet 🇫🇷 — emails transactionnels
  • Resend 🇺🇸/🇪🇺 — emails (régions UE disponibles, RGPD-compliant)
  • Tuta 🇩🇪 — email chiffré bout-en-bout (ex Tutanota)
  • Proton Mail / Drive 🇨🇭 — chiffrement zero-knowledge
  • Mailo 🇫🇷 — email français RGPD
  • Whaller 🇫🇷 — collaboration souveraine
  • Talkspirit 🇫🇷 — réseau social d'entreprise
  • Tixeo 🇫🇷 — visio chiffrée bout-en-bout
  • Jitsi Meet 🇫🇷/🇪🇺 — visio open-source
  • BlueJeans / Tixeo entreprise 🇫🇷
  • Rocket.Chat (hébergé UE) — open-source
  • Element / Matrix 🇬🇧/🇪🇺 — messagerie chiffrée
  • Olvid 🇫🇷 — messagerie zero-knowledge
  • NextCloud 🇩🇪 — collaboration auto-hébergée
  • Oodrive 🇫🇷 — partage sécurisé qualifié
  • NetExplorer 🇫🇷 — stockage en ligne
  • OnlyOffice 🇪🇺 — bureautique on-premise
  • Cryptpad 🇫🇷 — bureautique chiffrée
  • Klaxoon 🇫🇷 — atelier collaboratif

Plateformes notariales & juridiques belges

  • ActaLibra 🇧🇪 — logiciel métier notarial
  • SuperCollaborateur 🇧🇪 — logiciel métier notarial
  • Fednot 🇧🇪 — Fédération royale du Notariat belge
  • Notaire.be 🇧🇪 — portail public notarial
  • e-Notariat 🇧🇪 — plateforme inter-études
  • NABAN 🇧🇪 — banque centrale notariale
  • e-Greffe 🇧🇪 — greffe électronique
  • BCE / Banque-Carrefour des Entreprises 🇧🇪
  • Registre National 🇧🇪 — RRN
  • Cadastre / SPF Finances 🇧🇪
  • Strada Belgique / StradaLex 🇧🇪 — base juridique
  • Larcier-Intersentia 🇧🇪 — éditeur juridique
  • Bruylant 🇧🇪 — éditeur juridique
  • Wolters Kluwer Belgium 🇧🇪 — base Jura, Polyfides
  • Lexnow 🇧🇪 — formation continue
  • Justel / Moniteur belge 🇧🇪 — base législative
  • Jurim 🇧🇪 — outils notaires
  • RWN / FedNet / Bocur 🇧🇪 — outils interprofessionnels

Standards, certifications & régulateurs

  • ISO/IEC 27001 — management de la sécurité de l'information
  • ISO/IEC 27017 — sécurité spécifique au cloud
  • ISO/IEC 27018 — protection des PII en cloud public
  • ISO/IEC 27701 — privacy information management
  • ISO/IEC 22301 — continuité d'activité
  • SOC 2 Type II — AICPA
  • SecNumCloud 🇫🇷 — qualification ANSSI
  • BSI C5 🇩🇪 — Bundesamt für Sicherheit
  • HDS 🇫🇷 — hébergement données de santé
  • ENS 🇪🇸 — Esquema Nacional de Seguridad
  • EUCS 🇪🇺 — EU Cybersecurity Certification Scheme
  • eIDAS 2 🇪🇺 — règlement UE 910/2014 + Wallet
  • RGPD 🇪🇺 — règlement UE 2016/679
  • AI Act 🇪🇺 — règlement UE 2024/1689
  • NIS2 🇪🇺 — directive cybersécurité
  • DORA 🇪🇺 — résilience opérationnelle numérique
  • ANSSI 🇫🇷 — Agence nationale sécurité SI
  • BSI 🇩🇪 — Office fédéral allemand de sécurité
  • CCB 🇧🇪 — Centre for Cybersecurity Belgium
  • APD / GBA 🇧🇪 — Autorité de Protection des Données
  • ENISA 🇪🇺 — Agence européenne cybersécurité
  • EDPB 🇪🇺 — Comité européen protection des données

◆ Liste mise à jour avec chaque évolution de notre stack — disponible sur demande au format détaillé. ◆

№ 10 — Réversibilité totale

La sortie est aussi simple
que l'entrée.

Aucun verrou propriétaire. Aucune dépendance technique cachée. À tout moment, sur simple demande, vos données vous sont restituées dans un format ouvert et exploitable.

  • Archives vectorisées — restitution des PDF/DOCX originaux + index vectoriel exportable (format JSON / Parquet)
  • Données structurées — exports CSV / JSON conformes aux schémas standards
  • Audit trail — journal complet exportable au format CSV ou JSON
  • Code applicatif sur-mesure — code source de l'application de gestion interne livré (à compter du paiement intégral)
  • Documentation — l'ensemble des guides internes personnalisés vous sont remis
  • Délai de restitution — sous 30 jours maximum après la demande
  • Destruction certifiée — sur demande, suppression complète de toutes les données chez LTC Group avec attestation de destruction signée

Notre engagement

Pour une étude notariale, le secret professionnel n'est pas un argument commercial : c'est la condition même d'exercice du métier. Nous l'avons placé au cœur de notre architecture technique, pas en bout de chaîne. Tout ce que vous lisez sur cette page est inscrit dans nos contrats et opposable. Cyrille Liétard, co-fondateur LTC Group

Pour aller plus loin

Sur demande,
nous fournissons
les pièces.

Modèles de NDA, DPA RGPD article 28, registre des activités de traitement, certificats des sous-traitants : nous communiquons l'ensemble des pièces sur simple demande, avant tout engagement de votre part.

Réserver un diagnostic Voir les garanties contractuelles →