№ 003 Garanties Engagements écrits, opposables
Quand on s'adresse à un notaire, on ne raconte pas d'histoires. Voici, écrit noir sur blanc, l'ensemble des garanties contractuelles que LTC Group consent à toute étude qui adopte Sérénité Notariale.
I
Garantie financière
Si après 30 jours d'utilisation le système ne tient pas ses promesses, nous remboursons l'intégralité du setup. Sans discussion, sans condition, sans clause de récupération. La période d'essai démarre à la mise en route opérationnelle (fin de phase IV).
II
Liberté contractuelle
L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment avec un préavis simple d'un mois calendaire, par e-mail à contact@ltcai.be. Aucune pénalité, aucun frais de sortie, aucune clause de prolongation tacite.
III
Souveraineté des données
Vos données ne quittent jamais l'Union Européenne. Aucun transfert vers les États-Unis ou tout autre pays tiers. Hébergement chez OVH Strasbourg ou Scaleway Paris, au choix. Chiffrement AES-256 au repos et en transit, sauvegardes 3-2-1 testées tous les 6 mois.
IV
Déontologie
Validation à deux niveaux sur toute production juridique : juriste prépare, notaire valide. Aucun acte ne sort jamais sans la validation finale du notaire. Mode shadow obligatoire de 30 jours en début de mission. Citations sources systématiques sur toute production juridique.
V
Traçabilité
Chaque action IA est journalisée, horodatée et traçable. Le journal est consultable à tout moment, exportable en format ouvert pour audits internes, contrôles déontologiques de la Chambre nationale des notaires, ou expertises judiciaires. Conservation conforme RGPD.
VI
Confidentialité
Vos données ne servent jamais à entraîner les IA d'autres acteurs (OpenAI, Anthropic, Google ou autre). Elles restent à vous, point final. NDA renforcé signé en amont. Contrat de sous-traitance des données (DPA) au sens du RGPD annexé au contrat de mission.
VII
Sécurité opérationnelle
Si la solution tombe — incident, panne, indisponibilité réseau, attaque — l'étude continue de fonctionner normalement. Aucun module n'est conçu pour rendre votre étude dépendante. Vos collaborateurs peuvent toujours accéder à leurs dossiers et travailler comme avant l'arrivée de l'IA.
VIII
Réversibilité
À tout moment, sur simple demande, vos données vous sont restituées dans un format ouvert et exploitable (PDF, JSON, CSV selon la nature). Aucun verrou propriétaire, aucune dépendance technique cachée. La sortie est aussi simple que l'entrée.
IX
Paiement
Vous ne payez pas à la signature. Vous payez à mesure que la solution est livrée : 50 % à la signature, 30 % à la livraison, 20 % au go-live validé. Le solde n'est dû que quand tout fonctionne, validé par vous, en conditions réelles.
X
Contrôle qualité
À 90 jours après la mise en route, un point ROI chiffré est présenté : heures gagnées, dossiers traités, coût horaire récupéré. Si le retour n'est pas au rendez-vous, nous ajustons sans surcoût jusqu'à le rétablir. C'est notre engagement, pas un argument commercial.
XI
Propriété intellectuelle
L'application de gestion interne, le dashboard, les intégrations sur-mesure réalisés pour votre étude sont votre propriété pleine et entière à compter du paiement intégral. Les frameworks et briques techniques sous-jacentes restent la propriété de LTC Group ou de leurs ayants droit.
XII
Disponibilité
Garantie de disponibilité 99,5 % sur les modules critiques. Support prioritaire avec ligne directe aux fondateurs Cyrille & Loïc. Réponse garantie en 4 heures ouvrées. Aucun support sous-traité, aucune barrière linguistique, aucun ticket anonyme.
Notre promesse simple
Si à la fin du premier mois vous estimez que la solution n'apporte pas la valeur promise, nous remboursons intégralement. Pendant ces 30 jours, notre équipe est entièrement mobilisée pour vous, sans coût supplémentaire. Aucun engagement caché, aucune clause cachée, aucun coût non annoncé. Tout est dans le devis. Tout est dans le contrat. Loïc Thielen, co-fondateur LTC Group
Pour discuter
Le rapport d'audit qui sort du diagnostic est offert et reste votre propriété quelle que soit votre décision. Nous estimons que c'est la moindre des choses entre confrères du sérieux.
